Mentions légales - Médiathèque Pôle Culturel et Associatif de Courtenay

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Dénomination sociale ou raison sociale : Mairie de Courtenay

Adresse du siège social : 1 Place Honoré Combe

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 02.38.97.34.95 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Forme juridique : Collectivité territoriale

Directeur de la publication: Madame Corinne LORENTZ

Gestion du site: Médiathèque de COURTENAY

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Données personnelles :

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La Médiathèque s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Médiathèque. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage de la Médiathèque et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication - et le cas échéant, rectification ou suppression - des informations qui vous concernent.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.

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Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL